ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT
Engagement à l’égard de la protection de vos renseignements personnels
Nous recueillons certains renseignements personnels à votre sujet afin de vous offrir des recommandations de produits et de services financiers et de vous y donner accès. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu’aux lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels applicables.
Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nos clients nous confient et nous prenons des mesures raisonnables pour les protéger, quelle que soit la forme sous laquelle les concevons.
Raisons de la collecte, de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels
Nous recueillons tous les renseignements personnels (y compris les renseignements médicaux et financiers ainsi que ceux sur la société et les renseignements connexes). Nous les utilisons et les conservons uniquement afin de fournir des conseils, d’identifier les produits, concepts et services qui répondent aux besoins que vous avez mentionnés, d’administrer les produits ou les services que vous achetez par mon entremise et de vous conseiller de nouveaux produits ou services qui pourraient vous intéresser.
Consentement
Nous recueillons les renseignements uniquement avec votre consentement. Nous utilisons uniquement vos renseignements personnels aux fins identifiées ci-dessus. En signant ce formulaire, vous consentez, en votre nom ainsi qu’au nom de vos liquidateurs ou administrateurs, à :
- Fournir des renseignements exacts tout au long de notre relation d’affaires et au fur et à mesure que votre situation évolue;
- Nous permettre d’utiliser, de transmettre et de divulguer ces renseignements au besoin à nos fournisseurs, associés et agents généraux administrateurs (AGA), qui pourraient conserver certains renseignements dans leurs dossiers pour une utilisation et une recommandation ultérieures ;
- Nous permettre de conserver vos renseignements personnels, y compris les renseignements médicaux qui apparaissent sur vos propositions, dans mes dossiers papier et électroniques aussi longtemps que vous souhaitez que nous demeurons votre conseiller ou conseillère, ou que nous devions satisfaire à un besoin commercial ou règlementaire en conservant les renseignements;
- Transférer votre dossier, y compris vos renseignements personnels, à un autre conseiller ou conseillère et/ou AGA, pour continuer à répondre à vos besoins, advenant l’invalidité, le décès ou la retraite de votre conseiller. Vous aurez alors le droit de choisir votre propre conseiller ou conseillère, si jamais vous n’êtes pas d’accord avec celui ou celle que l’on vous a attribué.
Limitation de la collecte
Nous recueillons uniquement les renseignements qui nous aident à vous conseiller, y compris les renseignements personnels, financiers et médicaux, et à répondre à nos obligations règlementaires. Nous utiliserons uniquement des moyens équitables et légaux pour recueillir ces renseignements.
Limite de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement afin de remplir nos fonctions et de vous conseiller et lorsque la loi nous y oblige. Nous pourrions fournir vos renseignements personnels aux assureurs par le biais des MGA, qui sont sous contrat auprès des assureurs pour leur fournir des services administratifs afin de faciliter la vente d’assurance. Nous pourrions communiquer ces renseignements personnels à nos employés ou fournisseurs de service afin qu’ils puissent remplir leurs fonctions, aux assureurs et à toute personne ou organisation à qui vous avez donné votre consentement ainsi que lorsque la loi l’autorise.
Nous avons l’obligation de conserver la plupart des renseignements recueillis pour des raisons règlementaires, y compris l’exigence de démontrer que les recommandations que nous avons faites sont appropriées et répondent aux besoins que nous avons identifiés.
Exactitude des renseignements
Afin de faire les recommandations appropriées, nous devons recevoir des renseignements exacts. Nous sommes responsables de conserver les renseignements personnels qui vous concernent de façon aussi exacte et à jour que possible. Si la situation le permet, nous tenterons de mettre à jour vos renseignements personnels dans nos dossiers afin de déterminer si les recommandations que nous avons faites sont toujours appropriées selon l’évolution de votre situation. Cependant, nous nous fions également à vous pour nous fournir des mises à jour régulières pour la même raison.
Mesures de protection des renseignements personnels
Tous les membres du personnel, les conseillers associés, les agents généraux administrateurs et les fournisseurs qui ont accès aux dossiers des clients doivent protéger ces renseignements, les garder confidentiels et les utiliser uniquement aux fins prévues. Les renseignements qui ne sont plus requis aux fins prévues seront détruits. Nous avons également mis en place des mesures de protection physiques et informatiques, ainsi que d’autres processus, pour protéger les renseignements des clients d’un accès non autorisé.
Vos choix en matière de protection des renseignements personnels
Vous pouvez passer en revue sur demande les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (sous réserve de restrictions contractuelles ou légales; vous devez nous fournir un préavis raisonnable) en communiquant avec nous. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir les produits ou les services demandés et nous pourrions devoir mettre fin à notre relation d’affaires.
Votre droit de porter plainte
Si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès de nous ou du Commissariat à la protection de la vie privée.
CONSENTEMENT RELATIF À LA LOI CANADIENNE
ANTI-POURRIELS (LCAP)
En vertu de cette loi, je dois obtenir votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux, comme des courriels, des messages textes, des messages instantanés ou des messages sur les réseaux sociaux.
Je pourrais vouloir vous faire part de nouveaux produits, de mises à jour et de nouvelles sur le secteur. Vous pourriez tirer profit de cette information ou elle pourrait vous aider à améliorer vos assurances et votre santé financière. Si votre adresse de courriel change, votre consentement demeure valide jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou que vous m’avisiez par écrit que vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux.
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux en tout temps en utilisant la fonction de désabonnement ou en envoyant un message indiquant que vous souhaitez vous désabonner à [email protected]
