Le gouvernement du Québec a complété le 21 novembre dernier l’étude du projet de loi no 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Le RVER entrera donc en vigueur le 1er juillet 2014.
Nous en profitons pour faire le point sur certaines caractéristiques du RVER et sur des questions que plusieurs d’entre vous se posent.
-> Qui est visé par le RVER ?
Les entreprises québécoises qui comptent cinq (5) employés et plus et qui n’offrent pas déjà un régime de retraite collectif à leurs employés seront obligées de mettre en place un RVER.1
-> Quel sera le délai pour se conformer à l’obligation d’offrir un RVER ?
Bien que le RVER entrera en vigueur le 1er juillet 2014, les entreprises visées disposeront d’un délai pour se conformer à la loi. Le gouvernement a d’ailleurs assoupli la règle quant au délai pour se conformer en proposant une séquence d’application, en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise :
– Entreprises comptant 20 employés visés et plus : obligation le 31 décembre 2016
– Entreprises comptant entre 10 et 19 employés visés : obligation le 31 décembre 2017
– Entreprises comptant entre 5 et 9 employés visés : la date sera déterminée par le gouvernement ultérieurement, mais l’obligation ne sera pas avant le 1er janvier 2018.
-> Est-ce que l’employeur sera obligé de cotiser pour ses employés ?
L’employeur pourra cotiser pour le compte de ses employés s’il le désire, mais il ne sera pas obligé de le faire.
-> Est-ce que les employés seront obligés de participer au RVER souscrit par leur employeur ?
Les employés âgés d’au moins 18 ans qui comptent un an de service continu au sein de l’entreprise seront automatiquement inscrits au RVER par leur employeur. Ces derniers pourront toutefois renoncer à y participer et se désinscrire du régime.
-> Pourquoi le gouvernement du Québec oblige-t-il les entreprises à mettre en place un RVER ?
Au Québec, près de deux millions de travailleurs n’ont pas accès à un régime de retraite au travail, et 30 % des Québécois n’ont aucune épargne personnelle pour leur retraite. Cette situation est préoccupante et c’est pourquoi le gouvernement du Québec a décidé de mettre en place un nouveau régime d’épargne-retraite collectif accessible à tous les travailleurs québécois.
En conclusion nous tenons à vous rappeler que depuis le tout début nous suivons tous les développements relatifs au RVER et nous pouvons vous assurer que nous serons prêts dès l’entrée en vigueur de celui-ci, à vous offrir un RVER qui répondra à vos besoins de simplicité et d’efficacité. N’hésitez pas à communiquer avec nous si de plus amples informations s’avéraient nécessaires.
1 Les entreprises de cinq (5) employés et plus qui offrent déjà un REER collectif ou un CELI collectif à l’ensemble de leurs employés, pour lesquels des retenues salariales peuvent être effectuées, ou encore un RPA, seront exemptées de l’obligation d’offrir un RVER.