Les contrats d’assurance-vie sont un moyen de protéger son patrimoine et ses proches, notamment dans le cadre d’une succession. Mais cela ne constitue pas le seul avantage de l’assurance-vie : pour un entrepreneur, elle offre encore plus de possibilités.
Un montage intéressant pour léguer son entreprise
Que l’on soit associé, propriétaire d’entreprise ou travailleur autonome, l’assurance-vie permet de:
- léguer son entreprise à ses proches en cas de décès prématuré sans qu’ils aient une importante facture à régler: les legs concernant les personnes impliquées dans l’entreprise sont prévus. Ils contribuent à la survie de l’entreprise après le décès de l’assuré.
- répartir l’héritage équitablement entre ses héritiers. Lorsque l’entreprise constitue l’actif le plus important du patrimoine, le propriétaire éprouve des difficultés à répartir équitablement son patrimoine entre ses héritiers.
Recourir à une assurance vie présente dans ce cas beaucoup d’intérêt : si l’assuré prévoit un transfert au moment de la retraite, une assurance-vie temporaire avec révision périodique de la valeur de l’entreprise et du montant de la protection est parfaitement adaptée. Pour un transfert prévu au moment du décès, une police d’assurance-vie permanente, entière avec participation ou universelle avec ajout de la valeur de rachat au capital-décès est plus appropriée, l’entreprise devant prendre de la valeur au fil du temps.
L’assurance-vie permet aussi de racheter les parts d’un associé décédé prématurément.
Une garantie pour emprunter
Les entrepreneurs doivent fréquemment donner leurs biens personnels en garantie lorsqu’ils contractent des prêts pour l’entreprise qui démarre ou qui ne détient pas suffisamment d’actifs. En souscrivant une assurance vie, l’assuré couvre le remboursement de ces emprunts en cas de décès prématuré, et peut ainsi laisser les actifs restants aux dépendants financiers.
Une prestation défiscalisée
Les entrepreneurs qui détiennent une société par actions qui souscrivent une police d’assurance vie universelle ou vie entière font également un cadeau fiscal au bénéficiaire désigné au contrat : qu’il s’agisse de l’entreprise, du conjoint, des enfants ou de toute autre personne, la prestation versée au décès de l’assuré est non imposable. Le bénéficiaire l’utilise comme bon lui semble. Par exemple, il peut liquider une obligation fiscale liée à la succession, régler les dettes de l’entreprise ou financer une convention de rachat entre actionnaires afin de prendre la suite de l’activité.
Une protection contre les créanciers
Au Québec, les droits conférés par un contrat d’assurance vie sont insaisissables pour les conjoints, ascendants ou descendants du titulaire désignés comme bénéficiaires irrévocables. En revanche, les propriétaires d’entreprise, les associés et les travailleurs autonomes sont souvent garants des prêts contractés à titre professionnel. En cas de perte de marchés, de défaut de paiement des clients, de fraude d’un employé ou de maladie, leurs biens personnels peuvent être saisis par les créanciers. En souscrivant un contrat d’assurance vie, les économies destinées aux héritiers sont à l’abri des créanciers.
Moins d’impôt grâce à l’assurance vie
Une fois exploités les abris fiscaux mis à la disposition des contribuables, tels que le REER, le CELI et le REEE, les particuliers et les entreprises peuvent souscrire une police d’assurance vie universelle entière : pour un chef d’entreprise disposant d’un excédent de capital à investir, ce type de contrat permet de le protéger, lui et ses proches, tout en préparant sa succession et en réduisant son imposition.
L’assurance vie n’est pas le meilleur placement en termes de rendement. Mais pour un entrepreneur qui a besoin d’assurer l’avenir de son entreprise et de mettre ses économies à l’abri des créanciers, ce type de contrat permet de protéger adéquatement son patrimoine et son héritier.