Bien qu’elle soit présentée comme la norme par de nombreux prêteurs et exigée par certains, l’assurance sur prêt hypothécaire n’a rien d’obligatoire. Permettant de couvrir les risques de décès, d’invalidité et de maladie grave, elle peut être souscrite auprès d’un établissement indépendant de l’organisme de financement et même être remplacée au profit d’une autre protection mieux adaptée aux besoins de l’emprunteur.
Qu’est-ce que l’assurance prêt hypothécaire ?
À la différence de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL qui protège le prêteur contre un défaut de paiement de l’emprunteur et est obligatoire dès lors que la mise de fonds est inférieure à 20 %, l’assurance sur prêt hypothécaire vise à protéger l’emprunteur et le prêteur. Elle couvre le solde de l’hypothèque lors du décès de l’emprunteur, prend en charge les paiements de l’hypothèque en cas d’invalidité et verse une somme forfaitaire lorsqu’une maladie grave est diagnostiquée. À noter que, quel que soit l’assureur, ce type de contrat peut être annulé à tout moment et sans pénalité.
Souscrire une assurance indépendante du prêt
Rien n’oblige l’emprunteur à contracter une assurance sur prêt hypothécaire ni ne le force à souscrire un contrat auprès de son prêteur. Car l’assurance sur prêt hypothécaire est un contrat indépendant du prêt, qu’il est prudent de souscrire ailleurs que dans sa banque. Le fait de bien séparer les deux contrats permet de conserver les bénéfices de son contrat au moment du renouvellement d’hypothèque, et ce sans nouveau questionnaire ou examen médical. Il est ainsi possible de changer d’organisme prêteur pour profiter d’un meilleur taux même avec un état de santé qui s’est dégradé.
L’assurabilité des contrats
De nombreuses polices proposées par les organismes prêteurs n’étudient l’assurabilité de l’emprunteur au complet qu’au moment d’une réclamation, alors que les assureurs indépendants font remplir les questionnaires et faire les examens médicaux avant la souscription du contrat. Or, il n’est pas rare que l’assureur rende une décision négative et refuse de verser le profit d’assurance pour se contenter de rembourser au bénéficiaire le montant des primes versées par l’emprunteur. Dans certains cas d’invalidité, ces mêmes assurances limitent également à deux ans les paiements du prêt hypothécaire, car leur définition de l’invalidité change après deux ans comme elles l’indiquent dans leurs conditions générales.
Des polices d’assurance plus souples
Contrairement à la police d’assurance sur prêt hypothécaire qui rembourse le solde du prêt, avec un contrat d’assurance prêt hypothécaire souscrit auprès d’un organisme indépendant, l’emprunteur est libre de nommer un autre bénéficiaire que l’institution financière prêteuse. Il a notamment la possibilité de désigner ses héritiers qui pourront décider de rembourser le prêt ou d’affecter le produit d’assurance à des besoins plus prioritaires.
À noter qu’il est souvent possible de transformer l’assurance prêt hypothécaire contractée auprès d’un courtier en assurance-vie régulière sans qu’il soit nécessaire de répondre à un nouveau questionnaire.
À chaque situation sa solution
Comme les assurances prêt hypothécaires offertes par les banques ne font bien souvent pas de différence entre les personnes bien portantes et celles en mauvaise santé, ce type de contrat entraîne des frais importants injustifiés pour une personne jeune et en bonne santé, qui trouvera plus intéressant de contracter une assurance personnelle.
L’assurance sur prêt hypothécaire est parfois sans intérêt, par exemple dans le cas d’un emprunteur célibataire sans enfants. Elle peut a contrario s’avérer trop limitée, car :
- elle ne couvre que le montant du paiement hypothécaire en cas d’invalidité prolongée, souvent pour une durée limitée à deux ans
- elle paie uniquement le solde de l’hypothèque en cas de décès, ce qui est insuffisant dans le cas, par exemple, d’une femme au foyer avec enfants.
L’assurance sur prêt hypothécaire n’est ni obligatoire, ni adaptée à toutes les situations. Il revient à chaque emprunteur d’analyser ses besoins et de recenser les couvertures souscrites par le biais de l’employeur. Il peut ainsi déterminer quelle est la meilleure protection dans son cas parmi les différentes options disponibles, et notamment l’assurance vie temporaire ou permanente, l’assurance invalidité ou maladie grave.