Le contrat d’assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l’assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d’assurance, qui est de fait exclu de la succession.
Comment désigner le bénéficiaire ?
Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou modifier le ou les bénéficiaires du capital d’assurance. On notera que la cession ou le changement de titulaire entraîne la révocation immédiate des bénéficiaires révocables.
- Il est possible de désigner le bénéficiaire par le biais d’un formulaire : le preneur désigne le ou les bénéficiaires en indiquant leur nom complet ainsi que le lien qui les unit.
- La désignation du bénéficiaire peut se faire dans un testament : le preneur désigne un bénéficiaire révocable dans son testament en prenant soin d’indiquer les références claires de la police ou des polices d’assurance.
Qui peut être désigné bénéficiaire ?
Toute personne physique ou morale peut être désignée comme bénéficiaire. La qualité d’un bénéficiaire, et notamment d’un conjoint ou d’un enfant à naître, s’apprécie au moment de la désignation et non lors de la réclamation.
- Le cas des mineurs : si le titulaire décède avant la majorité de l’enfant, c’est son tuteur légal (ou son conseil de tutelle si le capital d’assurance qui lui revient dépasse 25 000 $) qui gère l’argent jusqu’à ce que l’enfant le touche à ses 18 ans.
- Le cas des enfants à naître : le fait de désigner les enfants nés ou à naître sans les nommer permet d’inclure dans les bénéficiaires tous les enfants y compris ceux nés ou adoptés après la souscription du contrat.
Quelle est la différence entre les bénéficiaires révocable et irrévocable ?
Un titulaire peut modifier un bénéficiaire révocable à tout moment et sans avoir besoin de lui demander son accord. Le bénéficiaire révocable n’a aucun droit sur les valeurs du contrat du vivant du titulaire. Au Québec, la désignation des ayants droit, des héritiers légaux ou de la succession est toujours révocable.
- Un bénéficiaire irrévocable ne peut pas être remplacé par le titulaire du contrat à moins de donner son consentement écrit. Le preneur doit également recueillir son autorisation s’il souhaite demander une avance sur contrat, céder le contrat ou le racheter contre sa valeur de rachat. À noter qu’au Québec, sauf mention contraire, un conjoint marié ou uni civilement est irrévocable.
- Le titulaire, en désignant un bénéficiaire irrévocable, un conjoint légalement marié, un ascendant ou un descendant, rend la police d’assurance insaisissable et ses créanciers ne peuvent le contraindre à racheter le contrat.
Comment modifier un bénéficiaire ?
Le titulaire du contrat est le seul habilité à modifier un bénéficiaire.
- Un bénéficiaire révocable peut être modifié sans délai et sans qu’il soit nécessaire de requérir son accord.
- Un bénéficiaire irrévocable doit a contrario donner son consentement écrit pour que le titulaire puisse procéder à une modification du bénéficiaire du contrat.
Le bénéficiaire subrogé
Il est possible de désigner un bénéficiaire en sous-ordre qui recevra le capital d’assurance dans le cas où le bénéficiaire décède avant l’assuré. Si aucun bénéficiaire subrogé n’est désigné, c’est le titulaire du contrat ou sa succession qui touchera l’indemnité.
On peut également désigner un bénéficiaire « avec représentation ». Si ce dernier décède avant la personne dont la vie est assurée, ce sont ses enfants et petits-enfants qui se partagent le capital d’assurance.
Le contrat d’assurance vie est un outil sans égal pour transférer un capital à ses proches. Il est couramment recommandé au titulaire d’un contrat de désigner des bénéficiaires révocables afin de rester maître de son assurance vie.