Au moment de la signature du contrat, on ne souscrit pas une assurance vie avec l’intention de la racheter quelques années plus tard. Pourtant, dans la vie, tout ne se passe pas comme prévu et il peut arriver que l’on ait besoin d’effectuer le déblocage de son assurance vie. Est-il possible d’utiliser les fonds de sa police ?
La possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total de son assurance
L’assuré qui a souscrit un contrat d’assurance vie peut à tout moment demander à son assureur toute ou une partie de la valeur de rachat de la police. Toutefois, s’il a désigné un ou plusieurs bénéficiaires irrévocables, ou des cessionnaires, il doit obtenir leur permission pour accéder aux fonds.
- Le rachat partiel: l’assuré peut ainsi toucher une partie du capital pour répondre à des besoins ponctuels ou percevoir un complément de revenu. L’impact fiscal est faible car l’impôt est seulement calculé sur une partie de la valeur de l’assurance. Il s’agit du ratio de la valeur totale des placements sur le coût de base rajusté de la police. Aussi, l’assuré conserve une partie de l’argent dans le contrat, ce qui lui permet de continuer à profiter des avantages fiscaux.
- Le rachat total: si l’assuré est contraint de procéder au rachat total du contrat, il perd immédiatement sa protection d’assurance vie.
En règle générale, le rachat partiel ou total est soumis à des frais de la part de la compagnie d’assurance qui peuvent être importants.
La faculté de dépenser les fonds à sa guise
À partir du moment où l’assuré dispose de la permission des bénéficiaires irrévocables ou des cessionnaires de la police d’assurance vie, il peut accéder aux fonds de la police au moment où il le souhaite, déduction faite des frais de l’assureur.
L’assuré dépense l’argent comme bon lui semble, sans devoir en justifier l’utilisation. Il peut par exemple régler des dettes, payer les études d’un descendant, acheter une voiture, régler des dépenses de santé ou encore réinvestir les sommes dans un autre placement, comme un REER ou un CELI.
Les incidences fiscales
Contrairement à la prestation de décès, la valeur de rachat d’une assurance vie n’est pas exonérée d’impôt. Autrement dit, lorsque l’assuré réclame la valeur de rachat de son contrat, il doit payer l’impôt fédéral et provincial et ce, en fonction de l’accroissement de valeur de ses placements. Ce n’est que sur la partie affectée à l’épargne, qui produit un rendement, que l’assuré va payer de l’impôt.
Les alternatives intéressantes
Demander la valeur de rachat d’une assurance vie n’est pas sans conséquence, notamment fiscale. Cette option doit être considérée comme une solution de dernier recours, l’avance sur police et le prêt garanti étant nettement moins pénalisants pour l’assuré.
- L’avance sur police: cette solution permet de percevoir des fonds sans toucher à l’argent de la police, l’assuré payant des intérêts à l’assureur sur la somme avancée. Les avances ne sont pas imposables jusqu’à concurrence du coût de base rajusté, ne sont pas soumises à une facturation de frais et sont remboursables à tout moment.
- Le prêt garanti: il est généralement possible d’obtenir un prêt garanti par la police d’un montant de 90% de sa valeur de rachat. Ce montage permet de conserver le contrat ainsi que ses avantages fiscaux, la somme empruntée n’étant pas imposée.
Il est possible d’accéder à tout moment aux fonds d’une assurance vie et d’en disposer en toute liberté. Toutefois, lorsque l’on a un besoin d’argent, il est préférable de privilégier des montages moins pénalisants comme l’avance sur police ou le prêt garanti, qui permettent de conserver le contrat dans son intégralité ainsi que la plupart des avantages fiscaux.