L’assurance vie permet aux bénéficiaires désignés au contrat de toucher un capital lorsque l’assuré décède et de faire ainsi face à leurs divers engagements financiers. Mais dans les faits, comment se passe le versement de l’assurance vie aux bénéficiaires ?
Les documents requis
Lorsque survient le décès de l’assuré, le bénéficiaire doit faire parvenir à l’assureur les pièces réclamées, qui sont généralement :
- Un formulaire de déclaration du demandeur fourni par la société d’assurance
- Une attestation de décès, autrement dit la déclaration du médecin, ou un certificat de décès
Certaines compagnies demandent également un justificatif de l’âge de l’assuré ainsi qu’une preuve attestant que la personne réclamant le montant assuré y a droit, l’assureur dispose alors de trente jours pour verser le montant assuré au bénéficiaire mais il n’est pas rare que cela ne prenne qu’une dizaine de jours à compter de la réception des justificatifs.
Les vérifications d’usage effectuées par l’assurance
Avant de régler la prestation, l’assureur procède aux vérifications d’usage et notamment :
- Que l’intégralité des primes a été versée, tout retard de plus de trente jours mettant automatiquement fin au contrat
- Qu’une partie du capital n’a pas fait l’objet d’un retrait anticipé
- Que le demandeur est bien le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires au contrat, dans le cas d’un contrat avec bénéficiaire révocable
Les vérifications supplémentaires lorsque la couverture est contestable
Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la police, l’assureur a la possibilité de faire annuler la police en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration de faits importants pouvant influer sur l’évaluation du risque. Ces enquêtes peuvent ainsi retarder ou compromettre le versement du capital.
La recherche de fausses déclarations intentionnelles
Au-delà de deux ans d’ancienneté, le contrat peut être contesté uniquement en cas de fraude, autrement dit si une fausse déclaration a été faite délibérément.
La compagnie vérifie que l’assuré n’a pas menti au moment de son adhésion concernant par exemple :
- Son âge : ce mensonge entraîne rarement la nullité du contrat, en revanche la somme assurée diminue, l’assureur tenant compte de l’âge véritable afin de procéder à son réajustement
- Son état de santé ou le fait qu’il fume : les fausses déclarations peuvent coûter cher lorsqu’elles sont intentionnelles, et aller jusqu’à l’annulation du contrat. Dans ce cas, l’assurance rembourse les primes versées.
Les cas particuliers
- Le suicide : en cas de suicide, l’assurance peut refuser de payer l’indemnité si le contrat est souscrit depuis moins de deux ans ou s’il contient une clause excluant le suicide
- Le bénéficiaire a porté atteinte à la vie de l’assuré : l’assureur peut refuser de payer l’indemnité d’assurance mais doit en faire la preuve devant les tribunaux
- Le titulaire a porté atteinte à la vie de l’assuré : le contrat prend automatiquement fin
- La disparition : plusieurs cas de figures peuvent se présenter en cas de disparition. Si l’assuré a disparu dans un accident d’avion, un tribunal peut le déclarer comme officiellement décédé et dans ce cas, l’assurance doit verser le montant d’assurance au bénéficiaire désigné au contrat.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une disparition sans preuve de la mort de l’assuré, comme un naufrage en mer ou une disparition du domicile, il faut attendre sept ans avant que le décès ne soit prononcé officiellement et que le bénéficiaire puisse toucher le produit d’assurance. Sans compter qu’en plus de l’attente, il faut continuer de payer la prime dans l’intervalle afin d’éviter la fermeture automatique du contrat.
Rappelons que l’assurance vie est exclue de la succession et qu’il s’agit de deux choses bien distinctes. D’ailleurs, rien n’empêche de refuser une succession insolvable tout en touchant d’un autre côté l’assurance vie. Ce montage permet de recevoir le produit d’assurance sans devoir payer les dettes de la succession.