Que ce soit pour une urgence, pour compléter son revenu ou réaliser un rêve, on a parfois besoin de retirer des fonds placés dans son contrat d’assurance-vie. Les polices d’assurance-vie avec valeur de rachat permettent de racheter sa police à tout moment, autrement dit de l’annuler afin de demander à son assureur un paiement équivalent à la valeur de rachat. Mais lorsqu’on souhaite conserver sa police active et récupérer simplement une partie des sommes accumulées dans le contrat, comment se passe un rachat partiel d’assurance-vie ?
Le fonctionnement du rachat partiel
La majorité des contrats d’assurance-vie comportant une valeur de rachat prévoient la possibilité de retirer des fonds du contrat à n’importe quel moment. Certaines compagnies d’assurance considèrent que tout rachat entraîne le retrait total de la valeur de la police tandis que d’autres autorisent un retrait partiel.
Pour demander un rachat partiel de son assurance-vie, il n’y a rien de plus simple. Il suffit généralement de remplir un formulaire afin de toucher la somme désirée dans la limite de la valeur de rachat. Les retraits sont définitifs et ne peuvent en aucun cas être remboursés à l’assureur.
Si des bénéficiaires irrévocables ont été désignés au contrat, les assureurs exigent bien entendu leur accord express avant de verser tout ou partie de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie à l’assuré, comme ils le font également dans le cas des avances sur police. Une fois ces formalités effectuées, la compagnie d’assurance débloque la somme désirée.
Les retraits sont soumis à l’impôt
Les polices d’assurance-vie universelle permettent d’épargner des fonds en franchise d’impôts, les gains en capital étant également exonérés. Toutefois, dès lors que les sommes épargnées sont retirées, elles peuvent être assujetties à l’impôt.
Pour calculer l’imposition sur les retraits, on applique un pourcentage sur les fonds qui dépassent le coût de base réajusté de la police. Ce montant qui sert de base d’imposition est déterminé par l’assureur et correspond au total des primes versées déduction faite des coûts d’assurance.
Autrement dit, l’assuré est imposé sur la valeur de rachat retirée moins le coût de base réajusté de la police, ce qui permet de ne payer de l’impôt que sur la somme d’argent considérée comme de l’épargne produisant un rendement, et d’exonérer la partie de la prime dédiée à la protection.
L’impôt, peu élevé si le retrait est demandé au cours des premières années d’assurance, est payé directement le jour du retrait.
Les inconvénients du retrait
Comme dans le cas d’un retrait total, retirer une partie des fonds de son assurance-vie présente plusieurs inconvénients :
- les sommes retirées peuvent être assujetties à l’impôt
- les versements ultérieurs ne sont pas considérés comme des remboursements, mais comme une nouvelle prime
- la prestation de décès prévue au terme de la police peut se trouver réduite du montant du retrait
- des frais de rachat peuvent s’appliquer sur les retraits effectués au cours des premières années qui suivent la souscription du contrat
- les retraits impactent négativement la croissance actuelle et future de la valeur de rachat de la police
Il est souvent plus intéressant d’emprunter la somme dont on a besoin que de casser son contrat d’assurance-vie, soit par le biais d’un prêt garanti, soit au moyen d’une avance sur police garantie par la valeur de rachat, non imposable tant qu’elle n’excède pas le coût de base réajusté. Cela permet de garder les sommes épargnées dans le contrat, de conserver la protection des bénéficiaires en cas de décès, et d’échapper à l’impôt.