L’assurance vie protège les proches en leur versant un capital en cas de décès de l’assuré. En désignant une fiducie plutôt qu’un individu, il est possible d’optimiser l’argent qui sera versé au bout de la ligne. Voici pourquoi.
L’assurance vie avec une personne physique comme bénéficiaire
Au décès de l’assuré, lorsque le capital est versé au bénéficiaire de l’assurance vie, par exemple, le conjoint, il échappe au remboursement éventuel de dettes ou à une imposition, ce qui est déjà bien.
Par contre, lorsque le bénéficiaire utilise cet argent via des placements (par exemple, des actions en bourse), les revenus qu’il touchera seront imposables. C’est là que la fiducie testamentaire se présente comme une solution intéressante pour le bénéficiaire.
Le fonctionnement de la fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire, créée par testament, prend naissance au moment du décès de la personne qui l’a établie. Le défunt ayant désigné la fiducie comme bénéficiaire, c’est elle qui touche le produit de l’assurance vie. Le capital est géré par un fiduciaire, qui aura la responsabilité de gérer cette fiducie. Ceci peut inclure de verser des revenus générés par l’argent investi aux bénéficiaires de la fiducie.
Une solution idéale pour les familles reconstituées
En prévoyant de transmettre son patrimoine par le biais d’une fiducie testamentaire, l’individu peut léguer ses biens à son conjoint en ayant la garantie qu’ils seront transmis après le décès de son conjoint aux personnes de son choix, comme ses enfants issus d’une première union.
La fiducie testamentaire sert de bouclier contre les créanciers
Avec une fiducie testamentaire, le capital transmis est protégé d’une saisie et plus généralement des créanciers si un des bénéficiaires fait faillite.
Une protection assurée pour les héritiers vulnérables
En offrant un moyen de contrôle sur l’utilisation et la gestion des biens, la fiducie permet de protéger les enfants mineurs, handicapés, ou insuffisamment matures et capables de dilapider l’héritage. On peut ainsi prévoir que le fiduciaire règle tous les frais de subsistance pendant les études et que l’argent du capital ne leur soit remis qu’à un certain âge.
Par exemple, il est possible de prévoir une remise échelonnée du capital, le bénéficiaire touchant par exemple une partie du capital à vingt ans, une autre à vingt-cinq et une dernière à trente.
La fiducie testamentaire, une façon de payer moins d’impôts
La fiducie testamentaire bénéficie du taux d’imposition progressif. Le revenu produit par le capital légué et le revenu fiscal des héritiers peuvent être fractionnés, leur faisant ainsi réaliser des économies d’impôts tout en conservant le bénéfice de crédits et versements gouvernementaux. La fiducie testamentaire peut également prévoir une date de clôture différente de l’année civile et permettre certains choix fiscaux aboutissant à d’autres économies d’impôts.
On croit protéger ses proches avec un contrat d’assurance vie mais dans certaines situations, il est nécessaire de mettre en place une fiducie testamentaire pour leur offrir une solution adaptée à leur cas. Pour effectuer ce type de montage complexe, seule l’expertise de juristes et de fiscalistes permet d’étudier toutes les options afin de retenir la plus appropriée à la situation.