La déclaration de revenus est une obligation annuelle à laquelle doivent se soumettre autant les particuliers que les entreprises. C’est de cette façon que les gouvernements évaluent les revenus et la valeur financière du pays. En théorie, nous devons payer de l’impôt sur tous nos revenus, soit sur toutes les sommes que nous gagnons durant une année. Mais il existe des exceptions qu’on appelle des revenus non imposables. Et l’assurance dans tout ça? Comment fonctionne-t-elle? Est-ce que vos héritiers devront payer de l’impôt sur le montant légué? Voici réponse à ces questions!
Revenus non imposables
La loi au Québec stipule que les biens reçus en héritage, ainsi que « les sommes provenant d’une assurance vie reçue à la suite du décès de l’assuré » ne sont pas imposables. Ils ne doivent donc pas être considérés dans le revenu global annuel.
Que vous optiez pour une assurance-vie temporaire ou permanente, la somme reçue en héritage ne sera presque jamais imposable. Vos héritiers n’auront donc pas à l’inclure à leur déclaration de revenus. Ici entre en jeu le « presque jamais », puisqu’il y a bel et bien une exception à la règle! En effet, si de votre vivant vous profitez des fruits de votre assurance vie, par exemple en la rachetant, vous devrez alors payer des impôts sur les deux paliers de gouvernement (fédéral et provincial), et ce, à la hauteur de la valeur de vos placements.
Qu’en est-il du volet épargne?
Vous obtiendrez le volet épargne en souscrivant à une assurance vie permanente, sous forme universelle ou entière. Concernant la deuxième option, vous aurez deviné que vous serez assuré jusqu’à la fin de vos jours!
Ces deux assurances ont néanmoins un point en commun : la valeur de rachat, laquelle est contiguë au volet épargne de l’assurance. Attention toutefois, si vous décidez de racheter votre assurance, en partie ou en entier, vous devrez le déclarer et payer de l’impôt sur le montant, puisqu’on considérera que c’est un ajout à votre revenu.
Autre précision, la valeur de rachat de votre assurance augmente au même rythme que le capital. La somme demeure à l’abri de l’impôt, encore une fois tant qu’on n’y touche pas.
La valeur de rachat d’une assurance vie peut servir à plusieurs fins, comme garantir un prêt (bancaire ou autre). Une nuance s’applique en ce qui a trait aux impôts : les versements d’intérêts en sont déductibles si vous investissez le prêt (par exemple dans une entreprise ou une propriété). Le prêt en tant que tel n’est pas imposable.
Parallèlement, l’assurance vie fournie avec votre régime collectif est considérée comme un avantage imposable, donc additionnable à votre déclaration annuelle.
Autres situations
Vous avez amputé la valeur de rachat de votre police en prenant une avance? Vous recevrez un relevé T5 de votre compagnie pour l’ajouter à vos impôts, puisque c’est une somme reçue.
Il se peut également que vous léguiez à un organisme de bienfaisance enregistré votre assurance vie tout en continuant d’en payant les primes? Vous recevrez un crédit d’impôt de la part de cet organisme.
En étudiant le sujet, on se rend compte que l’imposition de l’assurance vie est tout de même assez simple. En effet, si vous avez compris le principe qu’un revenu = imposable et qu’un don = non imposable. Vous devriez vous en sortir aisément. Autrement, vous pourrez toujours communiquer avec l’équipe d’Infoprimes pour un coup de main d‘expert.