Les biens immobiliers constituent généralement l’actif le plus important du foyer. D’où la nécessité de bénéficier d’une protection appropriée si un malheur devait arriver. En cas de décès, l’assurance vie hypothécaire solde tout ou partie du prêt hypothécaire, permettant aux proches de pouvoir conserver le bien.
Qu’est-ce que l’assurance vie hypothécaire ?
Lorsqu’un prêt hypothécaire est contracté en vue de l’acquisition d’un bien immobilier, l’institution financière prêteuse impose généralement à l’emprunteur de souscrire une assurance hypothécaire ou une assurance vie. L’assurance vie hypothécaire est une garantie temporaire décroissante dont la somme assurée est égale au solde du prêt. Elle est souvent ajoutée au coût de l’hypothèque et payable dans les mêmes conditions, avec des intérêts. Certains prêteurs demandent toutefois un paiement distinct afin de couvrir cette assurance. Le principe de l’assurance vie hypothécaire repose sur le fait qu’en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur règle le solde du prêt, ou le pourcentage défini au contrat dans le cas d’un emprunt à plusieurs, à l’organisme financier. L’assurance vie hypothécaire peut porter sur une marge de crédit concernant un bien immobilier tel que sa résidence principale, sa résidence secondaire, ou un immeuble à revenus. Le contrat prend automatiquement fin dès lors que l’hypothèque est remboursée.
Il existe également un autre type d’assurance hypothécaire, celle de la SCHL, qui protège le prêteur contre le défaut de paiement. Elle s’applique aux prêts dont la mise de fonds est inférieure à 20 %, et est, elle, obligatoire.
L’assurance vie hypothécaire permet à la famille de conserver le bien
En cas de décès de l’emprunteur, le solde du prêt est remboursé en proportion du capital emprunté tel que prévu au contrat. La prise en charge par la compagnie se fait au jour du décès. Si le défunt avait souscrit une assurance décès pour 100 %, le solde du prêt est couvert en totalité, et le conjoint se retrouve avec un bien totalement payé. Notons que les conjoints de fait n’étant pas reconnus au Québec, il est nécessaire de faire un testament afin de léguer le bien au conjoint, car dans le cas contraire il revient aux héritiers légaux. S’il était assuré pour 50 % du capital emprunté, la compagnie réglera la fraction de capital restant dû au jour du décès correspondant au pourcentage de la garantie. Le co-emprunteur recevra un nouvel échéancier tenant compte de ce remboursement anticipé. La répartition des garanties correspond généralement à celle des revenus du foyer et permet la plupart du temps au conjoint survivant d’être en mesure de conserver le bien.
Si les enfants héritent de la résidence principale du défunt, ils n’auront pas de droits à payer ni de traites à honorer, le bien ayant été payé par l’assurance, et pourront ainsi le conserver en patrimoine.
L’assurance vie hypothécaire couvre souvent plus que le seul cas de décès
Dans la majorité des cas, les assurances vie pour prêts hypothécaires couvrent non seulement le décès, mais également les maladies mortelles et les mutilations accidentelles. Elles peuvent également prendre en charge des frais annexes comme des frais de quittance et de pénalité, un solde débiteur du compte d’impôts fonciers ou encore des intérêts impayés.
L’assurance vie hypothécaire offre une protection indispensable pour le conjoint et les héritiers, notamment lorsqu’on ne dispose pas d’assurance vie. Contrairement aux idées reçues, rien n’impose de la contracter auprès de l’organisme partenaire de la banque qui finance le bien. A contrario, il est plus judicieux de souscrire une assurance vie hypothécaire auprès d’une compagnie indépendante de l’organisme financier, de préférence par l’intermédiaire d’un courtier, car le contrat est dans ce cas transférable dans une autre banque. Une souplesse appréciable sachant que l’hypothèque est renouvelable tous les cinq ans, et qu’il est très fréquent de trouver un meilleur taux dans un autre établissement bancaire une fois passées les cinq premières années du prêt.