Plusieurs raisons peuvent conduire un assuré à décider de résilier son assurance vie. Cette option qui est offerte par les polices d’assurance vie permanente permet aux clients de mettre fin au contrat pour encaisser la valeur de rachat. Toutefois, il s’agit d’un acte ayant de lourdes conséquences, et qui mérite que l’on y pense avant de lancer le processus. Que peut entraîner une résiliation d’assurance vie ?
Pourquoi résilier son assurance vie ?
La résiliation d’une assurance vie prive les bénéficiaires de protection et a des conséquences, notamment fiscales, pour l’assuré. On peut donc penser que résilier son assurance vie est une mauvaise idée. Pourtant, il existe des situations qui peuvent justifier ce choix.
C’est notamment le cas pour les retraités dont les enfants sont adultes et qui ne disposent pas d’épargne de retraite. Le contrat d’assurance vie qu’ils ont signé ne constitue pas la solution optimale compte tenu de leur situation. Ils ont plus intérêt à verser le montant de leur contrat d’assurance vie dans un REER et à compléter avec les sommes qu’ils dédiaient aux primes d’assurance-vie. Le REER est un produit de retraite comportant moins de risques financiers et fiscaux sur le long terme que l’assurance vie.
La souscription de contrats d’assurance vie s’adresse effectivement plutôt aux personnes ayant maximisé les cotisations de leur REER et de leur CELI.
Comment résilier une assurance vie ?
La démarche pour résilier son assurance vie est assez simple si les bénéficiaires inscrits au contrat sont révocables. En effet, il suffit à l’assuré de remplir le formulaire de l’assureur pour demander la résiliation du contrat puisque l’accord des bénéficiaires n’est pas requis.
Si les bénéficiaires sont en revanche nommés au contrat comme bénéficiaires irrévocables, l’assureur résiliera la police et paiera les fonds à l’assuré qu’avec leur autorisation. Sans leur accord, la compagnie d’assurance refusera de résilier le contrat et de verser sa valeur à l’assuré.
Les incidences de la résiliation
La résiliation d’un contrat d’assurance vie entraîne des conséquences importantes. D’une part, la plupart des assureurs prélèvent des frais de rachat dans les premières années du contrat si l’assuré effectue des retraits anticipés.
D’autre part, les sommes retirées, appelées valeur de rachat de l’assurance vie, n’échappent pas à l’impôt. En fonction de l’augmentation de la valeur des placements, elles peuvent être soumises à l’impôt fédéral et à l’impôt provincial. L’assuré ne paie pas l’impôt sur la totalité de la valeur mais sur la partie imposable. Elle correspond à la différence entre la valeur de rachat et le prix de base réajusté. Donc il ne paie pas sur la partie des primes affectée à la protection, mais uniquement sur celle destinée à l’épargne et qui a produit un rendement. L’assuré ajoute ce montant imposable à ses autres revenus sur sa déclaration d’impôts et est imposé en bloc sur la totalité de ses revenus.
Une alternative: le prêt garanti
Comme la facture fiscale d’une résiliation d’assurance vie est élevée, il est préférable dans certaines situations d’opter pour d’autres solutions, et de conserver son assurance vie. Par exemple, si l’objectif de la résiliation est d’obtenir des liquidités, mieux vaut demander un prêt bancaire en utilisant le contrat d’assurance vie comme garantie. Ainsi, les sommes empruntées échappent à l’impôt et ne remettent pas en cause les prestations de l’État ni les crédits. Dans certains cas, les intérêts payés peuvent même donner droit à une déduction d’impôt.
Résilier une assurance vie n’est pas un acte qui se fait sur un coup de tête. Même si l’assuré a de bonnes raisons de le faire, il a tout intérêt à se renseigner avant car il existe d’autres options avec des conséquences fiscales moins lourdes qu’une résiliation.