De nombreux Québécois ont souscrit une assurance sur prêt hypothécaire lors de la signature de leur contrat de prêt ou du renouvellement de leur hypothèque. Mais une fois cette police souscrite, est-il obligatoire de la conserver jusqu’au remboursement ou au renouvellement de l’hypothèque, ou peut-on la résilier ?
Une assurance sur prêt hypothécaire est résiliable
Que l’on souscrive un contrat par sa banque, un courtier ou directement par une compagnie, une assurance sur prêt hypothécaire est résiliable.
Il est d’ailleurs inutile d’attendre le renouvellement de l’hypothèque pour annuler sa police puisque la résiliation peut se faire à tout moment et sans pénalité. En outre, si elle intervient dans les 30 jours suivants le début de l’assurance, les primes qui ont été versées sont remboursées à l’assuré. Même les institutions financières qui demandent dans leurs conditions particulières de prendre une assurance prêt hypothécaire pour approuver un prêt :
- ne peuvent pas s’opposer à la résiliation du contrat,
- n’ont pas le droit de résilier l’hypothèque ni de réclamer le paiement du solde à partir du moment où l’emprunteur a souscrit une autre assurance auprès d’un assureur. Notons toutefois que la nouvelle assurance doit satisfaire le créancier qui ne peut la refuser que pour des motifs raisonnables, par exemple, une baisse de sa protection. Mais en aucun cas, le créancier ne pourra imposer l’assureur à l’emprunteur : celui-ci doit rester libre de choisir sur le marché des produits d’assurance comportant des garanties similaires.
Pourquoi résilier son assurance sur prêt hypothécaire ?
Nombreux sont les emprunteurs qui souscrivent précipitamment une assurance prêt hypothécaire au moment où ils contractent une hypothèque.
- Certains clients prennent une assurance prêt hypothécaire pensant qu’elle est obligatoire. Or, tous les prêts hypothécaires n’imposent pas qu’une assurance prêt hypothécaire couvre l’emprunteur : sans cette condition, l’emprunteur est libre de ne souscrire aucune assurance pour couvrir l’hypothèque. Il peut également opter pour une police d’assurance plus adaptée à son besoin. Pour certains emprunteurs, les couvertures offertes par une assurance vie temporaire ou permanente, une assurance invalidité ou une assurance maladie grave peuvent en effet s’avérer plus intéressantes.
- La souscription d’une assurance prêt hypothécaire est parfois une condition figurant dans le contrat d’hypothèque. Les institutions financières présentent souvent les choses de telle manière que les emprunteurs se croient obligés de souscrire cette police au sein même de la banque. En réalité, ils ont plus intérêt à contracter une assurance prêt hypothécaire indépendante. La plupart reconnaissent d’ailleurs qu’ils n’auraient pas contracté la police auprès de leur banque s’ils avaient su qu’ils pouvaient magasiner leur assurance prêt hypothécaire et résilient leur contrat signé hâtivement afin de souscrire des polices plus intéressantes.
Bénéficier de conditions plus avantageuses
Les emprunteurs qui résilient leur assurance prêt hypothécaire peuvent magasiner leur assurance et souscrire des polices offrant une meilleure protection et des conditions plus intéressantes, dont notamment :
- des primes moins chères,
- un capital qui ne décroît pas au fur et à mesure des paiements,
- l’affectation du produit d’assurance au bénéficiaire et non au créancier,
- une assurabilité vérifiée une fois pour toutes à la souscription du contrat,
- la possibilité de transférer la police dans une autre banque, ou sur un autre prêt immobilier, même en cas de dégradation de son état de santé,
- l’opportunité de transformer le contrat d’assurance prêt hypothécaire en assurance vie lorsque l’hypothèque est remboursée.
En autorisant l’emprunteur à résilier à tout moment sa police prêt hypothécaire, la loi lui permet de magasiner son assurance et de bénéficier de la meilleure protection et de conditions optimales. Une souplesse appréciable pour les emprunteurs, et notamment ceux qui ont souscrit hâtivement un contrat qui ne protège souvent que le créancier.