Si la résiliation d’une assurance vie sans valeur de rachat a généralement comme seule incidence de stopper la protection des bénéficiaires, annuler son contrat d’assurance vie universelle peut engendrer des conséquences importantes pour l’assuré, et notamment fiscales. Que faut-il savoir avant de résilier son contrat d’assurance vie ?
Les frais de rachat
La plupart du temps, les assureurs facturent des frais de rachat en cas de retraits anticipés lors des premières années d’assurance.
L’incidence fiscale
Contrairement à la prestation décès qui échappe à l’impôt, le retrait de la valeur de rachat de son assurance vie est soumis à imposition. L’assuré peut ainsi être amené à payer de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial en fonction de l’accroissement de valeur des placements.
Lorsqu’il décide de résilier son assurance vie et de toucher sa valeur de rachat, l’assuré reçoit de la part de son assureur un feuillet T5 indiquant un montant à reporter sur sa déclaration de revenus. Il s’agit du montant à déclarer, car la valeur de rachat d’une assurance vie est en partie imposable, le montant taxable correspondant à la différence entre la valeur de rachat et le prix de base rajusté. C’est l’assureur qui détermine le montant soumis à l’impôt : le principe est d’exclure de l’assiette d’imposition la partie des primes qui a servi à payer la protection, pour être imposé uniquement sur la part consacrée à l’épargne qui elle, a produit un rendement. Le montant imposable déterminé par l’assureur s’ajoute aux autres revenus, car il n’est pas considéré comme un gain en capital.
Résilier son assurance vie : une option à considérer pour ceux qui n’ont pas de REER
Pour les retraités dépourvus d’épargne de retraite, et dont les enfants sont adultes, le contrat d’assurance vie ne semble pas la solution la mieux adaptée à leur situation. En effet, la stratégie d’une retraite avec l’assurance vie présente des risques financiers, fiscaux, et de longévité importants, et s’adresse plutôt à des personnes ayant maximisé les cotisations de leur REER et de leur CELI.
Encaisser la valeur de rachat de l’assurance-vie pour le transférer dans un REER et compléter avec les versements qui étaient auparavant consacrés au paiement des primes est une bonne option pour les retraités qui n’ont pas pu se constituer d’épargne.
Obtenir l’accord des bénéficiaires irrévocables
Dès lors que l’on envisage de disposer en partie ou en totalité des fonds d’un contrat d’assurance vie, ou de le nantir afin d’obtenir un prêt, il est nécessaire de recueillir l’accord des bénéficiaires irrévocables.
Le prêt garanti : une alternative à étudier
Comme tout élément d’actif, le contrat d’assurance vie peut servir de garantie pour obtenir un prêt bancaire, qui peut atteindre jusqu’à 90 % de la valeur de rachat. Cette solution, qui permet d’obtenir des liquidités, présente plusieurs avantages en matière fiscale :
- les sommes empruntées ne sont pas soumises à l’impôt et n’ont pas d’incidences sur les crédits d’impôt ou les prestations de l’Etat
- dans certains cas, l’intérêt payé peut avoir droit à une déduction d’impôt si le prêt est affecté à des placements
- la valeur de rachat de la police continue de générer des intérêts non imposables
Divers événements peuvent nous conduire à envisager de résilier notre contrat d’assurance vie. Afin de prendre une décision éclairée, il est souhaitable de connaître les autres solutions disponibles pour placer son argent ou obtenir des liquidités, car la résiliation d’un contrat d’assurance vie entraîne la perte de la protection pour les bénéficiaires, et peut coûter cher en impôt.