L’assurance vie et les risques d’une fausse déclaration
En vertu du Code civil du Québec, le souscripteur d’une assurance vie est tenu de déclarer tout ce qu’il connaît des circonstances pertinentes à l’évaluation du risque. C’est en effet sur la base de cette déclaration que la compagnie va apprécier le risque, prendre la décision d’accepter de l’assurer ou non, et calculer le montant de la prime. Qu’elle soit intentionnelle ou involontaire, faire une fausse déclaration peut être lourd de conséquences.
Les « omissions » courantes
Certaines personnes omettent de mentionner certains faits lorsqu’elles remplissent une déclaration d’assurance vie, soit afin d’être acceptées par la compagnie ou bénéficier d’une prime moins […]